Immobilier à Rueil-Malmaison : une extension de maison nécessite-t-elle une autorisation municipale ?

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Immobilier à Rueil-Malmaison : une extension de maison nécessite-t-elle une autorisation municipale ?

Il convient effectivement de se poser la question avant d’entreprendre des travaux d’agrandissement dans le secteur de l’immobilier à Rueil-Malmaison. Cela permet d’éviter toute sanction telle que la démolition du bâtiment nouvellement créé. De fait, une autorisation municipale n’est pas systématiquement requise pour ce type de travaux. Cela dépend de la surface sur laquelle s’étale l’extension. Découvrez les détails. 

Pour créer une petite surface : moins de 5 m²

Lorsque la surface à aménager a une surface inférieure ou égale à 5 m², aucune autorisation venant de la mairie n’est indispensable. Autrement dit, vous pouvez librement réaliser les travaux si l’extension a lieu à un même endroit et pour créer 5 m² de surface au sol. Il en est de même si elle s’effectue à divers endroits de la propriété, mais sans donner un espace total qui est supérieur à ce seuil. 

Pour créer une surface moyenne : entre 6 m² et 40 m²

Si vous voulez étendre la maison sur plus de 6 m² et sur moins de 40 m², vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux (DP). Le service d’urbanisme évalue les informations concernant le chantier par rapport aux normes de construction en vigueur. Si aucune réponse ne vous parvient au bout d’un mois après le dépôt du dossier, cela signifie que les travaux sont conformes et permis. Si ce n’est pas le cas, les responsables auront dû vous contacter avant que ce délai se soit écoulé.

Pour créer une large surface : plus de 40 m²

Quand l’agrandissement permet d’obtenir un nouvel espace d’une surface supérieure à 40 m², obtenir un permis de construire est indispensable pour pouvoir entreprendre les travaux. Pour cela, il faut en faire la demande auprès de la mairie à partir du formulaire adéquat. C’est également le service d’urbanisme qui se charge d’étudier la conformité du chantier. Il dispose de deux mois pour effectuer son évaluation et pour se manifester en cas de vice de conformité. 

Par ailleurs, lorsque l’espace nouvellement créé, quelle que soit sa taille, renvoie la surface habitable totale de la propriété à plus de 150 m², le chantier devra répondre d’un permis de construire.